MENTIONS LÉGALES ET CHARTE D’UTILISATION — MEDATLAS

Dernière mise à jour : [ 08/08/2026 — date de mise en ligne]

Bienvenue sur MedAtlas, plateforme numérique destinée à accompagner les étudiants en médecine dans leurs études et leur préparation aux évaluations.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes mentions légales, de la Charte d’utilisation, des Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité applicables à MedAtlas.

1. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Hostinger International, Ltd.

Les données techniques et les informations nécessaires au fonctionnement du site peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires techniques situés au Maroc ou à l’étranger, conformément aux règles applicables à la protection des données personnelles.

2. OBJET DE MEDATLAS

MedAtlas est une plateforme pédagogique indépendante destinée aux étudiants en médecine, proposant notamment :

• des QCM interactifs, classés par chapitre et par semestre ;
• des cours structurés, organisés par semestre, module et chapitre ;
• un suivi de la progression de l’étudiant (cours consultés, scores obtenus) ;
• et, le cas échéant, d’autres ressources pédagogiques présentes ou à venir sur la plateforme.

MedAtlas constitue un outil complémentaire d’apprentissage.

Les contenus proposés ne remplacent pas les enseignements dispensés par les établissements universitaires, les enseignants ou les professionnels compétents.

MedAtlas ne garantit pas qu’un contenu proposé sur la plateforme corresponde exactement au programme, au cours, à l’examen ou aux modalités d’évaluation d’un établissement particulier.

3. INDÉPENDANCE DE MEDATLAS

Sauf indication expresse contraire, MedAtlas est une plateforme indépendante des universités, facultés, écoles, enseignants, associations ou organismes d’enseignement mentionnés sur le site (notamment les facultés de médecine publiques et privées du Maroc dont le nom peut être cité, à titre indicatif, dans le cadre de l’inscription des utilisateurs ou de la présentation d’une ressource).

La mention du nom d’une université, d’une faculté, d’une formation ou d’un établissement dans un contenu pédagogique, informatif, ou dans les champs du formulaire d’inscription, ne signifie pas que cet établissement :

• soutient MedAtlas ;
• recommande MedAtlas ;
• participe à la création de MedAtlas ;
• ou a autorisé l’utilisation de ses contenus ou de son nom.

Les noms d’établissements sont utilisés uniquement afin d’identifier le contexte pédagogique ou la population étudiante à laquelle une ressource est destinée, ou à des fins statistiques internes (par exemple pour proposer un contenu pertinent selon l’université renseignée par l’étudiant).

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS MEDATLAS

L’ensemble des éléments originaux présents sur MedAtlas, notamment lorsqu’ils sont créés ou développés par MedAtlas, peut être protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment, selon le cas :

• les textes et fiches pédagogiques ;
• les QCM et leurs corrections ;
• les explications, tableaux et schémas originaux ;
• l’interface, la structure et l’organisation des ressources ;
• les éléments graphiques, le logo et la marque MedAtlas ;
• ainsi que les bases de données et éléments techniques protégés.

Sauf autorisation préalable et expresse, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, redistribution, commercialisation ou mise à disposition publique de tout ou partie de ces éléments est interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits applicables.

L’achat d’un accès à MedAtlas confère uniquement un droit d’utilisation personnel et non transférable des ressources accessibles dans le cadre de l’offre souscrite, pendant la durée d’accès applicable (voir article 14). Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

5. COMPTE PERSONNEL ET INTERDICTION DU PARTAGE

Les comptes MedAtlas sont strictement personnels. Il est notamment interdit de :

• partager ses identifiants avec une autre personne ;
• permettre à plusieurs personnes d’utiliser un même compte ;
• revendre ou transférer son accès ;
• copier massivement les contenus ;
• reproduire ou redistribuer les QCM ou les cours ;
• mettre les contenus à disposition sur un groupe WhatsApp, Telegram, Discord, Google Drive ou toute autre plateforme ;
• utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation ;
• contourner les dispositifs techniques destinés à protéger les contenus.

Mesure technique. Afin de faire respecter cette règle, MedAtlas limite le nombre d’appareils pouvant être connectés simultanément à un même compte. Au-delà de ce nombre, toute nouvelle tentative de connexion est automatiquement refusée jusqu’à déconnexion d’un autre appareil.

En cas de comportement frauduleux ou de violation substantielle des présentes règles, MedAtlas peut prendre les mesures nécessaires, pouvant notamment inclure la suspension ou la résiliation du compte, sous réserve des droits légalement applicables à l’utilisateur.

6. ORIGINE ET ÉLABORATION DES CONTENUS PÉDAGOGIQUES

MedAtlas s’efforce de proposer des contenus pédagogiques originaux, élaborés à partir de connaissances scientifiques et pédagogiques, de références académiques, d’ouvrages spécialisés, de recommandations et de différentes sources documentaires pertinentes.

Lorsque cela est nécessaire, les contenus sont synthétisés, restructurés, reformulés et adaptés aux objectifs pédagogiques de MedAtlas.

MedAtlas ne revendique pas la propriété des faits scientifiques, connaissances générales, concepts, méthodes ou informations qui ne sont pas eux-mêmes protégés par un droit de propriété intellectuelle.

En revanche, MedAtlas respecte les droits portant sur les expressions originales, illustrations, schémas, textes, documents et autres œuvres protégées appartenant à leurs auteurs ou titulaires de droits. MedAtlas ne revendique aucune propriété sur les œuvres appartenant à des tiers.

7. ABSENCE DE REPRODUCTION VOLONTAIRE DE SUPPORTS UNIVERSITAIRES

MedAtlas a pour politique de ne pas reproduire volontairement et sans autorisation les supports pédagogiques protégés appartenant à des universités, facultés, enseignants ou autres titulaires de droits.

Les contenus MedAtlas sont conçus pour constituer des ressources pédagogiques indépendantes et complémentaires.

Toutefois, compte tenu du caractère très général et commun de certaines connaissances scientifiques enseignées dans plusieurs établissements, certaines similitudes de contenu, de terminologie ou de notions peuvent naturellement exister entre une ressource MedAtlas et un support universitaire.

Une similitude portant uniquement sur une connaissance scientifique, une définition communément utilisée, une terminologie médicale ou un concept pédagogique ne constitue pas en elle-même une revendication de propriété par MedAtlas.

8. PROCÉDURE DE SIGNALEMENT DE CONTENU

MedAtlas respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si une personne physique ou morale estime qu’un contenu publié sur MedAtlas porte atteinte à ses droits, elle peut adresser une demande motivée à :

E-mail : medatlasqcm@medatlasqcm.com

La demande doit, dans la mesure du possible, préciser :

• l’identité et les coordonnées du demandeur ;
• le contenu concerné et son emplacement précis sur MedAtlas ;
• la nature du droit invoqué ;
• les éléments permettant d’établir que le demandeur dispose des droits concernés ;
• les raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme portant atteinte à ces droits.

MedAtlas examinera les signalements reçus de bonne foi. Lorsque cela est justifié, MedAtlas pourra notamment demander des informations complémentaires, modifier le contenu concerné, suspendre temporairement sa publication, le retirer, ou prendre toute autre mesure appropriée. La réception d’un signalement ne constitue pas, à elle seule, une reconnaissance d’une quelconque violation.

9. EXACTITUDE DES INFORMATIONS PÉDAGOGIQUES

MedAtlas met en œuvre des efforts raisonnables afin de proposer des informations pédagogiques exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, aucune garantie absolue n’est donnée quant à l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.

L’utilisateur demeure responsable de vérifier les informations importantes auprès de références académiques fiables, de ses enseignants ou des sources officielles pertinentes. MedAtlas ne garantit notamment pas qu’une question ou une fiche reproduise exactement le contenu d’un examen universitaire donné.

10. UTILISATION D’OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

MedAtlas peut utiliser des outils d’intelligence artificielle dans certaines étapes de production, de structuration, de synthèse, de correction ou d’amélioration de contenus, ainsi que dans le développement technique de la plateforme.

L’utilisation d’un tel outil ne signifie pas que les contenus sont publiés automatiquement sans contrôle. MedAtlas s’efforce de vérifier, corriger et adapter les contenus avant leur mise à disposition des utilisateurs.

L’utilisation de l’intelligence artificielle ne dispense pas MedAtlas de respecter les droits de propriété intellectuelle applicables.

11. RESPONSABILITÉ

MedAtlas fournit un service pédagogique et ne peut garantir un résultat académique, une note, une réussite à un examen ou une admission dans un établissement.

Les résultats scolaires dépendent notamment du travail personnel de l’étudiant, de son niveau, de sa préparation, des modalités d’évaluation et de nombreux facteurs indépendants de MedAtlas.

MedAtlas ne saurait être tenu responsable d’un résultat académique obtenu ou non obtenu par un utilisateur du fait de l’utilisation de la plateforme, dans la limite permise par la réglementation applicable.

MedAtlas met néanmoins en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du service.

12. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

MedAtlas peut être temporairement indisponible notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, d’une défaillance d’un prestataire, d’un problème d’hébergement, ou de circonstances indépendantes de la volonté de MedAtlas.

MedAtlas s’efforce de rétablir le service dans les meilleurs délais raisonnables.

13. COMPTES UTILISATEURS

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte (nom, prénom, université) et à ne pas utiliser l’identité d’un tiers.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée d’un compte doit être signalée à MedAtlas dans les meilleurs délais. MedAtlas peut prendre des mesures de sécurité raisonnables lorsqu’une activité suspecte est détectée (voir également l’article 5 concernant la limite d’appareils connectés).

14. PAIEMENT ET ACTIVATION DES ACCÈS

Les paiements MedAtlas sont actuellement effectués par virement bancaire. Après ajout d’un semestre ou d’un module au panier, la commande est transmise via un message WhatsApp pré-rempli vers le contact officiel de MedAtlas.

L’utilisateur transmet ensuite une preuve de paiement (capture d’écran du virement) via ce même canal WhatsApp. La commande n’est considérée comme validée qu’après réception et vérification effective du paiement par MedAtlas. Un délai indicatif d’activation peut être communiqué lors de la confirmation ; il est donné à titre informatif et ne constitue pas un engagement contractuel de délai précis.

La transmission d’un justificatif de paiement falsifié, modifié ou frauduleux constitue un manquement grave aux présentes conditions et peut entraîner la suspension immédiate du compte concerné.

Durée de l’accès. Sauf mention contraire indiquée sur une offre spécifique, l’accès à un semestre ou à un module acheté est valable 6 mois à compter de la date d’activation. Passé ce délai, l’accès au contenu concerné est automatiquement désactivé. Le renouvellement de l’accès nécessite un nouvel achat.

15. ABSENCE DE REMBOURSEMENT

Sauf erreur imputable à MedAtlas (paiement dûment reçu et vérifié mais accès non activé, double paiement, erreur manifeste de facturation), aucun remboursement n’est accordé après l’achat d’un accès à un semestre ou à un module, y compris en cas de changement d’avis, de non-utilisation du contenu, ou d’insatisfaction quant à son contenu.

Compte tenu de la nature numérique des contenus (accès immédiat aux cours et QCM dès l’activation), l’utilisateur reconnaît, en procédant à l’achat, que cet accès ne peut être « retourné » au sens d’un bien matériel.

Cette clause s’applique sous réserve des droits impératifs éventuellement accordés au consommateur par la législation marocaine applicable, qui prévalent sur toute stipulation contraire des présentes.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MedAtlas collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment :

• prénom, nom et adresse e-mail ;
• université renseignée à l’inscription ;
• mot de passe (stocké de façon chiffrée, jamais en clair) ;
• historique des accès accordés (semestres et modules débloqués) ;
• informations nécessaires à la vérification des paiements (échanges WhatsApp, preuve de virement) ;
• journal des connexions au compte (date et adresse IP), à des fins de sécurité et de prévention du partage de compte ;
• informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

Ces données sont utilisées notamment pour créer et gérer les comptes, fournir les services achetés, vérifier les paiements, assurer le support, sécuriser la plateforme, prévenir les fraudes et le partage de compte, améliorer le fonctionnement du service, et respecter les obligations légales applicables.

Les données d’utilisation des utilisateurs ne sont pas vendues, louées ou utilisées à des fins de publicité ciblée par MedAtlas.

Les données sont traitées conformément à la réglementation marocaine applicable, notamment à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits notamment d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires, l’utilisateur peut contacter :

medatlasqcm@medatlasqcm.com

Les informations détaillées relatives aux traitements de données sont présentées dans la Politique de confidentialité de MedAtlas.

17. COOKIES

MedAtlas n’utilise pas volontairement de cookies destinés à la publicité ciblée ou au profilage publicitaire.

Des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (maintien de la connexion, panier, préférences) peuvent être utilisés par MedAtlas ou par certains prestataires techniques.

Lorsque des outils d’analyse, de mesure d’audience ou des services tiers sont utilisés, leur fonctionnement et leurs éventuels traitements de données sont précisés dans la Politique de confidentialité et, lorsque cela est nécessaire, dans les mécanismes d’information ou de consentement appropriés.

18. LIENS VERS DES SERVICES TIERS

MedAtlas peut contenir des liens vers des services ou plateformes tiers, notamment WhatsApp, Instagram, ou d’autres réseaux sociaux utilisés pour le contact ou le support.

MedAtlas n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, des pratiques de confidentialité ou des conditions d’utilisation de ces services tiers. L’utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions.

19. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

MedAtlas peut modifier les présentes mentions et règles d’utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution du service, de l’évolution technique de la plateforme, de l’évolution réglementaire, ou de l’ajout de nouvelles fonctionnalités.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Lorsque cela est nécessaire, les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

20. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions et règles d’utilisation sont soumises au droit marocain, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de difficulté ou de litige, MedAtlas privilégiera dans un premier temps une résolution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.

21. CONTACT

Pour toute question concernant MedAtlas, son fonctionnement, ses contenus, la propriété intellectuelle ou les présentes conditions :

• E-mail : medatlasqcm@medatlasqcm.com
• WhatsApp officiel : +212 656-860655
• Site : https://medatlasqcm.com/

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